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INFORMATION SUR LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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La Communauté d'Agglomération du Niortais est responsable du traitement des données collectées.
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Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.